Préparer ma succession
Préparer sa succession de son vivant présente plusieurs avantages, notamment financiers en évitant les frais de succession. Il est recommandé de le faire avant l’âge de 70 ans afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
Par exemple, pour les donations entre parent et enfant, un abattement de 100 000€ est applicable tous les 15 ans. Entre conjoints ou partenaires PACS, l’abattement est de 80 724€, et entre grands-parents et petits-enfants, il est de 31 865€ (montants 2020).
Il est donc possible de faire une donation à 70 ans, puis une deuxième à 85 ans, afin d’éviter les droits de succession. Il n’y a pas d’âge limite pour faire une donation, mais le donateur doit être en possession de toutes ses capacités de discernement.
Les questions clés
- Quels sont les coûts estimés en cas de décès ?
- Quelles sont les capacités d’emprunt ?
- Qui hérite du patrimoine et selon quelles conditions ?
- Quelles sont les orientations souhaitées pour organiser la succession ?
- Quel est le profil investisseur des membres du foyer ?
Comment bien préparer sa succession ?
Contrat de mariage
Des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers. Si, dans l’avenir, les époux souhaitent le modifier, la loi en a prévu la possibilité.
Démembrement
Le démembrement en tant que mécanisme de donation est très avantageux sur un plan fiscal. Vous pouvez faire une donation de la nue-propriété de votre bien et en garder l’usufruit. Ce type de donation fait souvent partie des conseils pour préparer sa succession.
Contrat capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui permet d’investir sur des supports financiers variés.contrairement à l’assurance vie qui prend fin au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation peut se transmettre, que ce soit du vivant ou au décès du titulaire du contrat.
Donation-partage
Un moyen idéal de transmettre ses biens à ses héritiers tout en évitant des conflits entre les membres de la famille. La donation-partage peut être réalisée en présence d’enfants de précédentes relations.
La SCI
La société civile immobilière est un bon outil pour transmettre des biens immobiliers. La SCI permet de « diviser » une propriété en parts et de les transmettre aux héritiers de sorte à ne pas devoir payer des droits de succession.
Assurance-vie
L’outils les plus utilisés et les plus pertinents pour transmettre une somme d’argent à ses proches (enfants, conjoint) sans que celle-ci soit soumise aux droits de succession. Si c’est le conjoint qui est désigné comme bénéficiaire, le capital est exonéré d’impôts.
Les documents nécessaires
- L’état patrimonial
- L’état des dettes
- Les 3 derniers avis d’imposition et d’IFI (le cas échéant)
- Le contrat de mariage
- Les avis de donation des 15 dernières années
